C’est Noël et vous souhaitez organiser un repas de fin d’année ou offrir des cadeaux à vos salariés ou clients.

Le repas de Noël sera déductible du résultat imposable de votre société si vous êtes en mesure de justifier la dépense. (Par la facture du restaurateur notamment).  La TVA grevant cette dépense sera également récupérable.

Les cadeaux à vos clients  sont, en principe, déductibles du résultat imposable (il n’y a pas de limite chiffrée). Attention toutefois de garder à l’esprit qu’une dépense est déductible à condition qu’elle soit engagée dans l’intérêt de l’entreprise.  La TVA payée lors de l’achat de cadeaux offerts aux client est déductible à condition que la valeur du cadeau n’excède pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

Les cadeaux au salariés suivent la même règle en matière d’impôt et de TVA. Cependant les cadeaux offerts dans le cadre d’un évènement (mariage, Noël, cadeau de naissance, départ à la retraite…) sont soumis à cotisations sociales lorsqu’ils dépassent le plafond de 159 euros par salarié et par an. (Cette limite correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).

Si des cadeaux sont également donnés aux enfants du salarié pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et de 5% par salarié, et le plafond est de 159€ par enfant bénéficiaire jusqu’à 16 ans révolus.

Si deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil d’exonération de 159 € s’applique pour chacun.

Le montant global des bons d’achats attribués dépassent le seuil annuel ? Même en cas de dépassement des 159 €, il est possible d’exonérer le montant des cadeaux, si les trois conditions suivantes sont réunies simultanément :

– le bon d’achat doit être attribué en relation avec un événement particulier : le mariage, une naissance, la fête des pères, la fêtes des mères, la fête de la Sainte-Catherine, la fête de la Saint Nicolas, le Noël des salariés et des enfants, le départ à la retraite, ou la rentrée scolaire (école, université, etc.) ;

– le bon d’achat doit être utilisé de façon déterminée (conformément à l’événement qui est à l’origine de l’attribution du bon d’achat) ; Conseil : Il faudra bien veiller à ce que les bons d’achat précisent les biens accordés par l’avoir, le rayon correspondant ou le nom du magasin.

– le montant du bon d’achat doit être conforme aux usages (159 euros par année civile et par événement pour 2015)

Une autre exception : les chèques-lire et chèques-culture.   L’Administration (ACOSS) a admis que ce genre de bon d’achat bien déterminé doit être exonéré des cotisations sociales, sans autre condition que d’être attribué par le comité d’entreprise ou l’employeur (en l’absence de comité d’entreprise). Par conséquent, il n’y a pas, dans le cas présent, de seuil ou de montant à respecter.

En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.