Un décret du 29 juin 2015 instaure une aide en faveur des entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent des jeunes âgés de moins de dix-huit ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

L’effectif de l’entreprise est apprécié au 31 décembre de l’année civile précédent la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois.

L’aide forfaitaire, d’un montant total de  4 400 euros est  attribuée au titre de la première année du contrat d’apprentissage, à raison de 1 100 euros par période de trois mois. Elle est cumulable avec la prime d’apprentissage et l’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire.

Elle est versée par l’agence de service et de paiement à l’échéance de chaque période de trois mois glissants suivant la date de début du contrat d’apprentissage.

En cas de rupture du contrat au cours d’une période de trois mois, l’aide est versée au prorata des jours d’exécutions du contrat.

L’aide forfaitaire s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er juin 2015.

L’attribution de l’aide est subordonnée à l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès des chambres consulaires compétentes.

Vous souhaitez embaucher un apprenti, n’hésitez pas à nous contacter.

Référence : Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis